La colocation (qu’elle soit intergénérationnelle ou pas), la sous-location ou encore la location d’une chambre sont aujourd’hui des solutions très recherchées. Dans un contexte de pénurie de logements abordables à Lausanne et Genève, de nombreuses personnes recherchent des studios ou des chambres en Suisse romande dans le cadre de leur étude ou du début de leur activité professionnelle. Mais qu’en est-il vraiment de la sous-location pour les locataires en Suisse, et notamment dans le canton de Vaud et de Genève ?
Ai-je le droit de sous-louer mon logement ?
Oui, la sous-location est autorisée en Suisse ! Tout locataire a le droit de sous-louer son logement. Cela concerne aussi bien un appartement entier qu’une chambre en colocation.
Il est toutefois essentiel d’informer votre bailleur des conditions de la sous-location.
Il faut notamment indiquer :
- la durée prévue de la sous-location ;
- l’identité du ou de la sous-locataire ;
- le montant du sous-loyer
Quelles sont les conditions pour sous-louer légalement une chambre ?
Avant toute sous-location, vous devez obtenir une autorisation écrite de la gérance ou du propriétaire.
Pour ce faire, vous devez transmettre :
- les coordonnées du sous-locataire ;
- le montant du sous-loyer ;
- la durée prévue (par exemple durant un voyage, un séjour linguistique, une mission professionnelle, etc.).
La gérance peut parfois demander les raisons de votre sous-location.
Est-ce que ma gérance peut refuser ma demande de sous-location ?
Le bailleur principal ou la gérance ne peut s’opposer à la sous-location que dans trois situations précises :
- Absence d’information : vous ne communiquez pas les conditions de sous-location (montant, durée, identité du sous-locataire).
- Conditions abusives : le sous-loyer demandé est trop élevé.
- Inconvénients majeurs : par exemple, logements réservés aux employés d’une entreprise.
En dehors de ces cas, le refus n’est pas légalement valable.
Besoin d’une solution simple, légale et sécurisante ? Elderli vous accompagne dans toutes ces démarches administratives.
Avant de sous-louer votre logement, il est essentiel de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger. Il convient notamment de rédiger un contrat de sous-location conforme au droit du bail, de réaliser un état des lieux, de demander un dépôt de garantie au sous-locataire, de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile et d’annoncer son arrivée aux autorités communales.
Chez Elderli, nous prenons en charge l’ensemble de ces démarches pour vous. Notre objectif : vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel, en toute sérénité.
Notre conseil : Les conditions doivent être transparentes et raisonnables.